Termes et conditions
Dernière mise à jour : 11 mai 2025
Le présent document régit l’utilisation du site web www.mandrarte.it, ainsi que l’achat de produits via la plateforme. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions avant d’utiliser le site ou de passer commande.
Le site est géré par Andrea Mandracchia, dont le siège social est sis via Cesare Terranova 10, 90131 Palerme (PA), Italie.
E-mail de contact : info@mandrarte.it
1. Objet
Mandrarte propose la vente en ligne de tableaux artistiques imprimés sur toile (canvas), montés sur châssis en bois et prêts à être accrochés. Chaque produit est fabriqué en Italie avec un souci de qualité et de rendu artistique.
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et l’achat de produits impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. Le client s’engage à les lire et à en conserver une copie.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer à tout moment ces conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication.
3. Prix et facturation
Tous les prix sont exprimés en Euros. Étant donné que le titulaire de l’activité opère sous le régime forfaitaire, les prix indiqués sont exempts de TVA conformément à la législation fiscale italienne en vigueur.
Les frais de port sont indiqués lors du processus d’achat et peuvent varier en fonction de la destination ou des promotions en cours.
4. Modes de paiement
Les méthodes de paiement acceptées sont : paiement à la livraison (contre-remboursement), PayPal, cartes de crédit et de débit, virement bancaire anticipé.
Le paiement doit être effectué selon le mode sélectionné. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
5. Expédition et livraison
Les produits sont expédiés dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation de commande.
La livraison nécessite normalement 2 à 3 jours ouvrables supplémentaires, sauf imprévus liés au transporteur ou à la destination.
Mandrarte n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément au D.Lgs. 206/2005 (Code de la Consommation), le client a le droit de se rétracter de l’achat dans les 14 jours suivant la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Les conditions, modalités et délais d’exercice du droit de rétractation sont consultables dans la section dédiée :
👉 Conditions de Retour
7. Garantie légale
Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité de 24 mois, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation.
La garantie couvre les défauts de fabrication et ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, des chutes ou des modifications effectuées par le client.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, complètes et à jour lors du processus d’achat.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site — images, descriptions, graphiques, textes, logos — sont la propriété exclusive d’Andrea Mandracchia ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation même partielle est interdite sans autorisation écrite.
10. Limitation de responsabilité
Mandrarte ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus, même s’il prend toutes les mesures possibles pour assurer sa sécurité et sa fonctionnalité.
En aucun cas, le titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits, sauf en cas de dol ou de faute grave.
11. Suspension ou interruption du service
Le site peut faire l’objet de suspensions temporaires pour maintenance ou mises à jour. Le titulaire se réserve également le droit d’interrompre à tout moment le service, sans préavis, pour des raisons techniques ou de sécurité.
12. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.
Pour tout litige, le tribunal du consommateur sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour plus d’informations ou d’assistance, contactez-nous à l’adresse info@mandrarte.it
